Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme CLEARR, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme CLEARR implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Description des services

CLEARR est une plateforme de protection automatisée contre les usurpations d'identité, contenus volés, faux profils, deepfakes et faux sites. Nos services incluent :

4. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

5. Abonnements et paiements

Les services CLEARR sont proposés sous forme d'abonnements mensuels. Les tarifs sont indiqués sur notre site web. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme CLEARR (logiciels, textes, images, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Limitation de responsabilité

CLEARR s'engage à fournir ses services avec professionnalisme. Toutefois, nous ne garantissons pas la suppression systématique de tous les contenus frauduleux, celle-ci dépendant des plateformes tierces.

9. Modification des CGU

CLEARR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 02/02/2026